Bosco
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Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations d'entretien d'espaces verts proposées par Bosco Espaces Verts.

2. Devis

Tout devis est gratuit et valable 30 jours. L'acceptation se fait par retour signé ou écrit.

3. Paiement

Paiement à la livraison de la prestation, par espèces, chèque ou virement. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

4. Crédit d'impôt

Une attestation fiscale annuelle est fournie pour bénéficier du crédit d'impôt de 50% pour les services à la personne.

5. Annulation

Toute annulation moins de 48h avant l'intervention peut être facturée à hauteur de 30% du devis.